ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Vendre un logement en Espagne
Préparer une vente évite que des pièces manquantes, une charge ou une question fiscale bloquent l’acte. Nous organisons le dossier juridique et les formalités espagnoles de la cession.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Mettre les documents à jour
Le titre, le registre, le cadastre, la copropriété et les taxes locales sont rapprochés. Nous identifions les pièces à obtenir et les éventuelles incohérences à résoudre avant la signature.
Parlons de votre situationNégocier le contrat de vente
Le prix, l’acompte, les délais, la disponibilité du bien et les responsabilités doivent être précisés. Nous examinons les conditions proposées par l’acquéreur et les conséquences d’une inexécution.
Parlons de votre situationOrganiser l’acte et l’encaissement
La radiation d’une hypothèque, les moyens de paiement et la procuration sont préparés en amont. Le décompte doit faire apparaître les retenues et les frais à supporter.
Parlons de votre situationTraiter la fiscalité après la vente
Nous examinons la plus-value espagnole, la retenue applicable au vendeur non résident et la plusvalía municipale. Les justificatifs sont rassemblés pour la déclaration et une éventuelle demande de restitution.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Acte d’acquisition et frais associés
- Factures de travaux et investissements
- IBI, copropriété et hypothèque éventuelle
- Offre, réservation et situation fiscale
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Préparer votre pièce d’identité, votre justificatif de résidence et les documents relatifs à votre régime matrimonial ou partenariat enregistré au Luxembourg.
- Si les fonds proviennent d’un établissement luxembourgeois, réunir les justificatifs de financement et d’origine des fonds pour la banque et le notaire espagnols.
- Distinguer nationalité, résidence fiscale et situation de frontalier : travailler au Luxembourg ne signifie pas nécessairement y être résident fiscal.
- Transmettre l’acte espagnol et les éléments financiers à votre conseil luxembourgeois pour examiner vos obligations locales.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Puis-je vendre depuis mon pays de résidence ?
Une procuration peut permettre la représentation à l’acte. Les documents et modalités de paiement doivent être préparés suffisamment tôt.
Une retenue clôture-t-elle mon impôt espagnol ?
Non. La retenue éventuellement opérée doit être rapprochée de la dette fiscale définitive et des déclarations requises.
Pourquoi garder les factures de travaux ?
Certaines dépenses justifiées peuvent être pertinentes pour la plus-value. Leur qualification doit être vérifiée : toute dépense n’est pas automatiquement déductible.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.