ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Vendre un logement en Espagne
Préparer une vente évite que des pièces manquantes, une charge ou une question fiscale bloquent l’acte. Nous organisons le dossier juridique et les formalités espagnoles de la cession.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Mettre les documents à jour
Le titre, le registre, le cadastre, la copropriété et les taxes locales sont rapprochés. Nous identifions les pièces à obtenir et les éventuelles incohérences à résoudre avant la signature.
Parlons de votre situationNégocier le contrat de vente
Le prix, l’acompte, les délais, la disponibilité du bien et les responsabilités doivent être précisés. Nous examinons les conditions proposées par l’acquéreur et les conséquences d’une inexécution.
Parlons de votre situationOrganiser l’acte et l’encaissement
La radiation d’une hypothèque, les moyens de paiement et la procuration sont préparés en amont. Le décompte doit faire apparaître les retenues et les frais à supporter.
Parlons de votre situationTraiter la fiscalité après la vente
Nous examinons la plus-value espagnole, la retenue applicable au vendeur non résident et la plusvalía municipale. Les justificatifs sont rassemblés pour la déclaration et une éventuelle demande de restitution.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Acte d’acquisition et frais associés
- Factures de travaux et investissements
- IBI, copropriété et hypothèque éventuelle
- Offre, réservation et situation fiscale
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer la carte d’identité, les justificatifs de domicile, le contrat de mariage ou les éléments relatifs à la cohabitation légale.
- Faire préciser les quotes-parts d’acquisition et les conséquences du régime matrimonial avec votre notaire belge avant la signature espagnole.
- Conserver l’acte d’achat et les caractéristiques du bien pour les démarches belges relatives au revenu cadastral étranger, si elles vous concernent.
- Coordonner le financement et l’origine des fonds avec la banque belge ; notre équipe prépare leur utilisation dans le dossier espagnol.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Puis-je vendre depuis mon pays de résidence ?
Une procuration peut permettre la représentation à l’acte. Les documents et modalités de paiement doivent être préparés suffisamment tôt.
Une retenue clôture-t-elle mon impôt espagnol ?
Non. La retenue éventuellement opérée doit être rapprochée de la dette fiscale définitive et des déclarations requises.
Pourquoi garder les factures de travaux ?
Certaines dépenses justifiées peuvent être pertinentes pour la plus-value. Leur qualification doit être vérifiée : toute dépense n’est pas automatiquement déductible.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.