FISCALITÉ IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Modelo 210 : l’impôt des non-résidents en Espagne
Le propriétaire non résident peut avoir une déclaration espagnole à déposer même sans location. Nous examinons l’usage du logement, la période de détention et la part de chaque propriétaire.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Déterminer le statut fiscal
Le lieu de résidence fiscale doit être établi avant de choisir la déclaration. La nationalité ou la possession d’un NIE ne suffit pas à déterminer le régime applicable.
Parlons de votre situationDistinguer les usages du bien
Location, usage personnel et vacance peuvent conduire à des calculs différents. Nous réunissons les dates, loyers et données cadastrales pour identifier les périodes à déclarer.
Parlons de votre situationPréparer les calculs et pièces
L’acte, le reçu IBI et les justificatifs de revenus ou charges sont rapprochés. Les conditions de déduction sont examinées au regard de la situation du contribuable et des règles applicables.
Parlons de votre situationDéposer et conserver la preuve
Les échéances dépendent du type de revenu et de la période concernée. Nous organisons la déclaration et le justificatif de paiement ; une déclaration dans votre pays ne remplace pas le dépôt espagnol.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- NIE et justificatif de résidence fiscale
- Acte de propriété et pourcentage détenu
- Reçu IBI et données cadastrales
- Calendrier d’utilisation et revenus locatifs
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Établir votre résidence fiscale réelle, notamment en présence d’une activité professionnelle transfrontalière.
- Préparer les justificatifs espagnols à transmettre à votre conseil au Luxembourg pour votre déclaration et l’application de la convention fiscale.
- Distinguer le Modelo 210 espagnol des formulaires luxembourgeois : un numéro similaire ne désigne pas la même déclaration.
- Examiner séparément la détention personnelle et la détention par une société ; les règles applicables ne sont pas interchangeables.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Dois-je déclarer si je ne loue pas ?
Une imposition sur un revenu immobilier imputé peut concerner le non-résident. La situation est examinée par bien, période et propriétaire.
Un couple dépose-t-il toujours une seule déclaration ?
Les obligations sont généralement examinées individuellement selon les droits de chaque propriétaire.
L’IBI remplace-t-il le Modelo 210 ?
Non. L’IBI est un impôt local distinct de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.