SUCCESSIONS · BELGIQUE
Testament et transmission de votre patrimoine en Espagne
Préparer la transmission permet d’articuler votre situation familiale, vos biens espagnols et les documents déjà établis dans votre pays. Un testament isolé ne règle pas toutes les questions.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Comprendre votre situation familiale
Nous recensons les nationalités, résidences, biens, régimes matrimoniaux et souhaits de transmission. Les droits du conjoint et ceux des enfants doivent être examinés avec les conseils compétents.
Parlons de votre situationCoordonner les testaments
Nous vérifions la cohérence entre les actes existants et ceux envisagés en Espagne. Une nouvelle rédaction doit éviter les révocations involontaires et tenir compte de la loi applicable.
Parlons de votre situationComparer donation et succession
Le calendrier, le contrôle conservé sur le bien et les conséquences fiscales espagnoles diffèrent. Une donation peut aussi produire des effets pour le donateur et ne doit pas être présentée comme automatiquement moins coûteuse.
Parlons de votre situationMaintenir un dossier à jour
Un changement de résidence, de famille ou de patrimoine peut justifier une révision. Nous coordonnons l’intervention du notaire et du conseil étranger pour les questions relevant de leur droit.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Testaments et donations existants
- Contrat de mariage ou partenariat
- Inventaire du patrimoine espagnol
- Nationalités, résidences et objectifs familiaux
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Obtenir avec votre notaire belge l’acte ou l’attestation d’hérédité approprié, ou examiner l’utilité d’un certificat successoral européen.
- Réunir le testament, le contrat de mariage et les pièces d’état civil ; un document en français peut nécessiter une traduction pour l’Espagne.
- Faire examiner par le conseil belge les règles régionales applicables : être francophone ne détermine pas la région fiscale compétente.
- Coordonner le calendrier belge avec les formalités espagnoles, qui disposent de leurs propres délais et déclarations.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Faut-il obligatoirement un testament espagnol ?
Pas dans toutes les situations. Il faut d’abord examiner la portée et l’utilisation des documents existants.
Puis-je choisir n’importe quelle loi ?
Non. Une désignation de loi successorale répond à des conditions, notamment liées à la nationalité dans le cadre européen.
Une donation est-elle toujours avantageuse ?
Non. Les impôts, les droits conservés et les objectifs familiaux doivent être comparés avant toute décision.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.