FISCALITÉ IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Impôt sur le patrimoine et impôt de solidarité en Espagne
Un patrimoine espagnol important peut demander une analyse au-delà des impôts immobiliers habituels. Le statut de résidence et la région sont des éléments essentiels.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Délimiter le patrimoine concerné
Nous établissons les biens, droits, dettes et modes de détention. Le périmètre n’est pas identique pour un résident et un non-résident ; une société ou un démembrement demande une analyse spécifique.
Parlons de votre situationVérifier les valeurs fiscales
Les règles de valorisation doivent être appliquées aux catégories de biens concernées. L’estimation de marché seule ne suffit pas nécessairement à calculer l’assiette.
Parlons de votre situationArticuler les deux impôts
L’impôt sur le patrimoine et celui de solidarité des grandes fortunes doivent être examinés ensemble. Les seuils, déductions et règles régionales sont vérifiés pour l’année concernée.
Parlons de votre situationPréparer la déclaration annuelle
Nous organisons les pièces et les calculs avant les échéances. Un changement de résidence, une acquisition ou une transmission peut modifier le résultat d’une année à l’autre.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Inventaire des actifs et participations
- Dettes documentées et valeurs fiscales
- Résidence fiscale et région concernée
- Déclarations antérieures
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer les informations relatives au bien espagnol pour le revenu cadastral étranger et la déclaration belge lorsque ces obligations s’appliquent.
- Séparer l’IBI et les déclarations espagnoles de la déclaration belge : un paiement dans un pays ne remplace pas les démarches dans l’autre.
- Transmettre à votre fiscaliste belge les loyers, actes, impôts et justificatifs espagnols pour examiner la convention fiscale et votre situation.
- En cas de donation ou de succession, faire vérifier la région belge compétente par votre conseil ; la langue parlée ne suffit pas à l’identifier.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Un non-résident peut-il être concerné ?
Oui, selon la nature et la valeur de ses droits en Espagne et les règles applicables.
Une exonération régionale règle-t-elle tout ?
Pas nécessairement. Les interactions avec l’impôt de solidarité et les obligations déclaratives doivent être analysées.
L’analyse reste-t-elle valable indéfiniment ?
Non. Les règles, les valeurs et votre situation doivent être réexaminées pour chaque période pertinente.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.